Mentions légales du site spear-and-jackson.fr
A propos de Spear & Jackson :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spear-and-jackson.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société au capital de 1 300 000 € enregistrée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B351 629 498.
Numéro de TVA intercommunautaire : FR23 351 629 498.
Propriétaire du site internet www.spear-and-jackson.fr
Spear & Jackson France est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché des articles de bricolage et de jardin sous le numéro FR007499_14LPJM. Ce numéro garantit que Spear & Jackson, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du code de l’environnement.
Siège social situé à Saint Chamond (France), à l’adresse suivante :
Spear & Jackson France
9 Boulevard des Écharneaux
Le Coin - Zone Industrielle
CS 40082
42402 Saint Chamond Cedex
Responsable éditorial du site internet www.spear-and-jackson.fr, Madame Anna DOGAN qui occupe la fonction de Chef de Produit.
Site internet crée avec l’agence Un brin de campagne - www.unbrindecampagne.fr
Site internet actuellement hébergé sur les serveurs d’OHV : https://www.ovh.com/fr/ dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Contenu :
L’utilisation du site www.spear-and-jackson.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.spear-and-jackson.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.spear-and-jackson.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les informations fournies sur www.spear-and-jackson.fr sont à titre informatif. SPEAR & JACKSON FRANCE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
Propriété intellectuelle :
SPEAR & JACKSON FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SPEAR & JACKSON FRANCE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droits d'Auteur :
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités : la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sur demande. Veuillez nous consulter.
Toute modification ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.spear-and-jackson.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Limitations de responsabilité :
SPEAR & JACKSON FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.spear-and-jackson.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SPEAR & JACKSON FRANCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.spear-and-jackson.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SPEAR & JACKSON FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SPEAR & JACKSON FRANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.spear-and-jackson.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.spear-and-jackson.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SPEAR & JACKSON FRANCE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.spear-and-jackson.fr comme l’envoi de newsletter ou la réponse à des questions d’utilisateurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.spear-and-jackson.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spear-and-jackson.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données recueillies sont stockées et sécurisées par la personne désignée et habilitée, Monsieur DUFAU. Seule l’hypothèse du rachat de SPEAR & JACKSON FRANCE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.spear-and-jackson.fr.
Liens hypertextes et cookies :
Le site www.spear-and-jackson.fr donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. SPEAR & JACKSON FRANCE n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, SPEAR & JACKSON FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
La navigation sur le site www.spear-and-jackson.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) à options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet « Vie privée et sécurité ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur (pictogramme de menu symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences, vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spear-and-jackson.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).